Documentation filière pierre

Ce guide donne toutes les étapes et les indications pour faire une demande d'Indication Géographique.

La documentation d’accompagnement doit indiquer le nom et les coordonnées du demandeur ainsi que celles de l’organisme de certification.

Le document unique est le deuxième document à compléter dans le cadre d’une demande d’IG. Il synthétise les caractéristiques du produit, son aire géographique et le lien entre ses spécificités et son territoire d’origine.

Ce cahier des charges est la première étape pour déposer une demande d'Indication Géographique (IG) sur la site de l'INPI. Il doit faire ressortir les critères spécifiques et objectifs qui permettent de démontrer en quoi le produit peut bénéficier de l’IG protégée sans risque de confusion pour le consommateur.